Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative Art. 19
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.
Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.