Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative Art. 7
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de la commission sont nommés par décision du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 8 à 22 du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents appartenant aux groupes 1.
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- Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative Art. 10
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