Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative Art. 20
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'aux délégués de liste.