Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 11
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
Toute personne utilisant un appareil agréé doit le maintenir en bon état d'entretien et n'employer pour cet entretien que des pièces du type d'origine ou agréées aux mêmes fins.