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Arrêté du 2 juin 1987 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT · Arrêté du 2 juin 1987 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE RELATIF A LA GESTION DU FICHIER DES PERSONNES AGREEES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX CADASTRAUX

Arrêté du 2 juin 1987 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT Art. 3

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Le fichier nominatif central sur lequel porte le traitement est limité aux personnes agréées exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.