Arrêté du 7 août 1989 RELATIF A LA TENUE INFORMATISEE DU FIC · Arrêté du 7 août 1989 RELATIF A LA TENUE INFORMATISEE DU FICHIER DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ET DES EXPERTS FORESTIERS Arrêté du 7 août 1989 RELATIF A LA TENUE INFORMATISEE DU FIC Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les informations seront conservées tant que l'expert sera inscrit sur la liste. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →