Arrêté du 2 juillet 1979 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'IN — Arrêté du 2 juillet 1979 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INJONCTION PREVUE A L'ART. L424, ALINEA 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DISPOSITIONS GENERALES ETENDUES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES) : ACTIVITES RELEVANT DE DIVERSES BRANCHES PROFESSIONNELLES FAISANT APPEL A DES MACHINES DANGEREUSES