Arrêté du 20 octobre 1978 APPLICATION DU DECRET 78-166 DU 31 Art. 11

Contrôle du nombre de défectueux.

11.1. Contrôle non destructif :

11.1.1. Plans d'échantillonnage double (lot d'effectif supérieur ou égal à 100).

Le premier nombre de préemballages contrôlés doit être égal à l'effectif du premier échantillon donné dans le plan résumé par le tableau ci-après :

Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est inférieur ou égal au premier critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ;

Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est égal ou supérieur au première critère de rejet, le lot est rejeté ; Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est compris entre le premier critère d'acceptation et le premier critère de rejet, on doit contrôler un second échantillon dont l'effectif est donné dans le plan.

Le nombre de défectueux trouvés dans le premier et le second échantillon doivent être cumulés :

Si le nombre cumulé de défectueux est inférieur ou égal au second critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ;

Si le nombre cumulé de défectueux est supérieur ou égal au second critère de rejet, le lot est rejeté.

EFFECTIF DU LOT

ECHANTILLONS

NOMBRE DE DEFECTUEUX

Ordre

Effectif

Effectif cumulé

Critère d'acceptation

Critère de rejet

100 à 500.

1er

30

30

1

3

2e

30

60

4

5

501 à 3.200

1er

50

50

2

5

2e

50

100

6

7

3.201 et plus

1er

80

80

3

7

2e

80

160

8

9

11.2. Contrôle destructif :

Le plan d'échantillonnage ci-dessous ne doit être utilisé que pour des lots d'effectif supérieur ou égal à 100.

Le nombre de préemballages contrôlés est égal à 20 :

Si le nombre de défectueux est au plus égal à 1, le lot est accepté pour ce contrôle ;

Si le nombre de défectueux est supérieur à 1, le lot est rejeté.