Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 octobre 1978 APPLICATION DU DECRET 78-166 DU 31 · Arrêté du 20 octobre 1978 APPLICATION DU DECRET 78-166 DU 31 JANVIER 1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES (PRESCRIPTIONS GENERALES, INSCRIPTIONS ET MARQUAGE, PRESCRIPTION POUR L'APPOSITION DU SIGNE CEE, MODALITES DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION)

Arrêté du 20 octobre 1978 APPLICATION DU DECRET 78-166 DU 31 Art. 10

Titre III : Modalités du contrôle de l'administration

In KraftAmtlicher Text

Contrôle de la moyenne des contenus effectifs des péemballages d'un lot.

10.1. Cas des lots d'effectif supérieur ou égal à 100 :

Un lot de préemballages est accepté pour constrôle si la moyenne /x des contenus effectifs xi des n préemballages de l'échantillon est supérieure ou égale à la valeur :

(formule non reproduite)

Dans cette formule, on désigne par :

QN Quantité nominale des préemballages ;

n Nombre de préemballages de l'échantillon pour ce contrôle ;

s Estimation de l'écart type des contenus effectifs du lot ;

t (1 - alpha) Fractile d'ordre 0,995 de la variable de Student pour v = n - 1 degrés de liberté.

Les critères d'acceptation des lots pour le contrôle de la moyenne sont donnés dans le tableau ci-après, en fonction de la taille des lots et de la nature du contrôle destructif ou non destructif).

Contrôle non destructif :

Effectif du lot

Effectif de l'échantillon

Critères

Acceptation

Rejet

100 à 500 inclus.

30

/x ≥ à QN - 0,503 s

/x < QN - 0,503 s

supérieur à 500

50

/x ≥ QN - 0,379 s

/x < QN - 0,379 s

Contrôle destructif :

Effectif du lot

Effectif de l'échantillon

Critères

Acceptation

Rejet

quel que soit l'effectif, supérieur ou égal à 100.

20

/x ≥ QN - 0,640 s

/x < QN - 0,640 s

10.2. Cas des lots d'effectif inférieur à 100, soumis à un contrôle non destructif :

Dans ce cas le contrôle est effectué à 100 p. 100.

Un lot est accepté pour ce contrôle si la moyenne des contenus effectifs de tous les préemballages du lot est supérieure ou égale à la valeur de la quantité nominale.