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FR · Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION

Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS

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Inhalt

  1. Titre Ier : Publicité dans les publications périodiques.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Titre II : Publicité par des supports autres que les publications périodiques.
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Titre III : Dispositions diverses.
  11. Art. 8
  12. Art. 9