Décret no 94-731 du 24 août 1994 portant statut particuli Art. 6
TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01