FR · Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Inhalt
- TITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 7
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 22-1
- CHAPITRE III : Avancement.
- Art. 23
- Art. 23-1
- Art. 23-2
- Art. 23-3
- Art. 25
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 26
- Art. 27
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- CHAPITRE III : Avancement.
- Art. 33
- Art. 33-1
- Art. 33-2
- Art. 34
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 35
- Art. 36
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 38-1
- Art. 39
- Art. 40
- CHAPITRE III : Avancement.
- Art. 41
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 43-1
- Art. 44
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 47-1
- Art. 47-2
- Art. 48
- CHAPITRE III : Avancement.
- Art. 50
- Art. 51
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 53
- Art. 54
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 73
- Art. 74
- Section 2 : Stage avant titularisation.
- Art. 78
- Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps.
- Art. 80
- Section 5 : Mutations.
- Art. 81
- Section 6 : Positions.
- Art. 82
- Art. 83
- Art. 84
- Art. 85
- Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
- Art. 86
- Art. 87
- Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation.
- Art. 90
- Section 9 : Dispositions diverses.
- Art. 90-1
- Art. 123