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Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re · Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé

Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re Art. Annexe

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Article 8

L'équipe du centre sera pluridisciplinaire, répartie en termes de postes et de temps de travail comme il est indiqué dans l'annexe ci-jointe.

Ces personnels seront recrutés par le directeur de l'établissement public de santé.

Verweist auf

Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re Art. 8