Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re ст. Annexe
Annexes
Article 8
L'équipe du centre sera pluridisciplinaire, répartie en termes de postes et de temps de travail comme il est indiqué dans l'annexe ci-jointe.
Ces personnels seront recrutés par le directeur de l'établissement public de santé.
Ссылается на
- Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re ст. 8