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Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité · Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 28 avril 1975 susvisé est fixé à 6 276 F.