FR · Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026