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Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité · Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.