Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité · Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation est abrogé.