FR · Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la
Décret no 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin)
Inhalt
- CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle.
- Art. 1
- CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle : .
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Section 1 : Protection de la faune - dispositions générales.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Section 2 : Protection de la flore - dispositions générales.
- Art. 10
- Art. 11
- Section 3 : Protection de l'intégrité des milieux naturels : .
- Art. 12
- Art. 13
- Section 4 : Exercice de la chasse et de la pêche : .
- Art. 14
- Art. 15
- Section 5 : Activités agricoles et pastorales.
- Art. 16
- Section 6 : Gestion forestière : .
- Art. 17
- Section 7 : Travaux - activités industrielles et commerciales : .
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Section 8 : Circulation, activités sportives et touristiques.
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27