Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Liste des diplômes donnant accès aux emplois d'ingénieur, d'architecte et de directeur des services techniques communaux dans les conditions prévues aux annexes II, III, IV et V.
5. Art. ANNEXE 1
6. Directeur général des services techniques.
7. Art. Annexe 2
8. Directeur des services techniques.
9. Art. Annexe 3
10. Ingénieur en chef.
11. Art. Annexe 4
12. Architecte en chef ou directeur des services des bâtiments (Appellation réservée au fonctionnaire qui, n'étant pas diplômé architecte ni inscrit à l'ordre, ne peut porter le titre d'architecte aux termes de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant
13. Art. Annexe 4
14. Ingénieur principal ou ingénieur divisionnaire
15. Art. Annexe 5
16. Dessinateur.
17. Art. Annexe 8
18. Surveillant de travaux ou contremaître communal.
19. Art. Annexe 9
20. Ouvrier professionnel.
21. Art. Annexe 11
22. Conducteur d'automobile.
23. Art. Annexe 12
24. Chef d'équipe des travaux de voirie communaux.
25. Art. Annexe 13