Arrêté du 10 juillet 1975 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANEN Art. 3
Le président peut, en tant que de besoin, faire appel aux personnalités que la commission souhaiterait entendre sur les questions examinées.
Le président peut, en tant que de besoin, faire appel aux personnalités que la commission souhaiterait entendre sur les questions examinées.