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Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de · Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions communes.

In KraftAmtlicher Text

Tout fonctionnaire détaché dans un des emplois du présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.