Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Les nominations à l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie pour une durée au plus égale à cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.
Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement.