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Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de · Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de Art. 9

Chapitre III : Emploi de directeur régional.

In KraftAmtlicher Text

L'emploi de directeur régional comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans et six mois.