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Arrêté du 27 janvier 1981 EMPLOI DE BOUTEILLES FORGEES DE CO · Arrêté du 27 janvier 1981 EMPLOI DE BOUTEILLES FORGEES DE CONSTRUCTION ANCIENNE DE CONTENANCE AU PLUS EGALE A 100 LITRES (BOUTEILLE EN ACIER,EN ALUMINIUM OU ALLIAGE D'ALUMINIUM)

Arrêté du 27 janvier 1981 EMPLOI DE BOUTEILLES FORGEES DE CO Art. 6

Titre III : Bouteilles en aluminium ou en alliage d'aluminium.

In KraftAmtlicher Text

Est interdit le remplissage des bouteilles en aluminium ou alliage d'aluminium dont les caractéristiques sont données en annexe au présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1989-01-18

Zitiert von