Arrêté du 27 janvier 1981 EMPLOI DE BOUTEILLES FORGEES DE CONSTRUCTION ANCIENNE DE CONTENANCE AU PLUS EGALE A 100 LITRES (BOUTEILLE EN ACIER,EN ALUMINIUM OU ALLIAGE D'ALUMINIUM)

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : Dispositions générales.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : Bouteilles en acier.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Titre III : Bouteilles en aluminium ou en alliage d'aluminium.
9. Art. 6
10. Titre IV : Dispositions diverses.
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Caractéristiques des bouteilles en aluminium ou alliage d'aluminium dont le remplissage est interdit en application des dispositions de l'article 6.
17. Art. Annexe