FR · Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU
Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Grille de classement des établissements de chirurgie.
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Classement des établissements chirurgicaux.
- Art. Annexe
- Grille de classement des établissements d'accouchement.
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Classement des établissements d'accouchement.
- Art. Annexe
- TABLEAU N° 1 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, l'effectif normatif en nombre d'agents présents quotidiennement et en postes de travail.
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- TABLEAU N° 2 permettant de déterminer, en fonction de la capacité de l'établissement, le nombre "normatif" d'heures de travail qui doivent être effectuées par semaine.
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Grille de classement des établissements médicaux.
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Classement des établissements médicaux.
- Art. Annexe
- Grille de classement des maisons de santé pour maladies mentales.
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Classement des maisons de santé pour maladies mentales.
- Art. Annexe
- Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence.
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Classement des maisons de repos, de convalescence.
- Art. Annexe
- Critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux.
- Art. Annexe A
- Critères de classement pour la médecine à soins particulièrement coûteux.
- Art. Annexe B
- Critères applicables aux établissements d'hospitalisation pratiquant l'hémodialyse.
- Art. Annexe C