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Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régi · Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régi Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud et de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.