Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités · Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La liste des agents des délégations régionales et des centres interrégionaux de concours du CNFPT, volontaires pour exercer leurs missions dans l'un des centres de gestion énumérés à l'article 2 avec l'accord de ce dernier, ainsi que le cadre d'emplois auquel ils appartiennent et leur position statutaire, est portée en annexe 2 du présent décret.

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Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités Art. 2

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Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités Art. 3