Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités Art. 2

Les missions du CNFPT figurant à l'article 1er de la convention type approuvée par le décret du 6 février 2009 susvisé sont transférées à compter du 1er janvier 2010 aux centres de gestion coordonnateurs ci-après énumérés, dont le ressort territorial résulte des chartes signées conformément à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :

― centre de gestion de l'Aude ;

― centre de gestion du Bas-Rhin ;

― centre de gestion des Bouches-du-Rhône ;

― centre de gestion du Calvados ;

― centre de gestion de la Charente-Maritime ;

― centre de gestion de la Corse-du-Sud ;

― centre de gestion de la Gironde ;

― centre de gestion de la Guadeloupe ;

― centre de gestion de la Guyane ;

― centre de gestion de la Haute-Garonne ;

― centre de gestion de la Haute-Vienne ;

― centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ;

― centre de gestion d'Indre-et-Loire ;

― centre de gestion de la Loire-Atlantique ;

― centre de gestion de la Martinique ;

― centre de gestion de Mayotte ;

― centre de gestion du Nord ;

― centre de gestion du Puy-de-Dôme ;

― centre de gestion de La Réunion ;

― centre de gestion du Rhône ;

― centre de gestion de la Seine-Maritime ;

― centre de gestion de la Somme.

Ces missions sont également transférées aux centres de gestion suivants :

― centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ;

― centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne ;

― centre de gestion de Seine-et-Marne.