Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités · Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La liste des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emplois relevant de chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2, ainsi que leurs cadres d'emplois, est fixée à l'annexe 3 du présent décret.

Verweist auf

Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités Art. 2

Zitiert von

Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités Art. 3