Arrêté du 28 décembre 2009 portant création par la direction Art. 5

Les informations visées au I de l'article 3 du présent arrêté sont conservées durant toute la durée pendant laquelle l'agent est habilité à utiliser l'application.

Les informations visées au II de l'article 3 du présent arrêté sont conservées durant une durée de trente ans.