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Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du · Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio

Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Corse est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.

Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.