Ordonnance du Roi du 18 juin 1823 portant règlement sur la p Art. 9

Les règlements prescrits par l'article précédent seront transmis à notre ministre, secrétaire d'Etat de l'intérieur (au ministre de l'intérieur), qui pourra y faire telles modifications qu'il jugera nécessaires.

Ils resteront affichés dans les établissements et seront obligatoires pour les personnes qui les fréquentent, comme pour les individus attachés à leur service. Ces inspecteurs pourront requérir le renvoi de ceux de ces derniers qui, refuseraient de s'y conformer.