Ordonnance du Roi du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales

Inhalt

1. TITRE Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 8
6. Art. 9
7. Art. 10
8. Art. 11
9. TITRE II : Dispositions particulières à la fabrication des eaux minérales, aux dépôts et à la vente de ces eaux et des eaux minérales naturelle
10. Art. 13
11. Art. 14
12. Art. 15
13. Art. 16
14. Art. 17
15. Art. 18
16. TITRE III : De l'administration des sources minérales appartenant à l'Etat, aux communes ou aux établissements charitables minérales naturelle
17. Art. 21
18. Art. 23