Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunératio Art. 9

I. - Le présent décret, à l'exception de l'article 7, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

Art. 5