Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés

Inhalt

1. Chapitre Ier : De la rémunération des activités de formation
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Chapitre II : De la rémunération des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens, de concours ou de recrutement ou de commissions de sélection
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Chapitre III : Des établissements publics à caractère administratif
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Chapitre IV : Exécution du présent arrêté
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Annexe
21. Art. Annexe