Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010 Art. 2

Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :

NIVEAU

MONTANT PAR HEURE RÉELLE

Initiation et sensibilisation

40 €

Perfectionnement

70 €

Maîtrise

90 €

Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.