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FR · Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossie

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Chapitre II : Dossier de renouvellement d'habilitation
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7