Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la for Art. 29

A l'issue du stage de préaffectation, après avis du chef de l'établissement ou du service dans lequel est préaffecté le directeur des services pénitentiaires stagiaire, ce dernier est titularisé s'il a donné satisfaction.

Les directeurs des services pénitentiaires stagiaires n'ayant pas donné satisfaction sont soit autorisés à accomplir une nouvelle période de stage, conformément aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.