FR · Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'applicati
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026