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Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'applicati · Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'applicati Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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