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Arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs s · Arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués

Arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs s Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel.