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Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des · Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 18

TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

In KraftAmtlicher Text

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.

Il est prévu une urne par collège. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.