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FR · Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l'année

Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4