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Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'ar · Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'ar Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations de tirage au sort réalisées postérieurement à son entrée en vigueur.