FR · Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'ar
Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale
In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026