Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2014. Inhalt Art. 3 · Nächste →