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Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2014.