Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2014. Содержание ст. 3 · Следующая →